Permis de construire à Chantesse pour 60 m² de locaux - Route De Cras
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0380742420004
Demandeur
COMMUNE DE CHANTESSE
Cette page présente le permis de construire n° 0380742420004, délivré le 22 novembre 2024 à Chantesse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cras, Chantesse (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A556, 0A753, 0A941.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Chantesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantesse
Territoire administratif
- Commune
- Chantesse Code postal 38470 Identifiant INSEE 38074
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Locaux | 150 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 210 m² |
| Total | 196 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800741
- SIRET
- 21380074100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANTESSE (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380742420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |