Permis de construire n° 0380742410002 à Chantesse pour 1 m² de locaux, 0060 Route De L'albenc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 0380742410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2024 à Chantesse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380742410002 porte sur un projet situé 0060 Route De L'albenc.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantesse Code postal 38470 Identifiant INSEE 38074
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total | 52 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 34 m² |
| Total locaux | 34 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTESSE (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380742410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |