Délivré le 22 mai 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380722310005 porte sur un projet situé 13 rue du Revollon. Le dossier a été déposé par JARDIN DE REVOLLON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 077 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 118 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 6, F 830, F 832. Sur la même voie, rue du Revollon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 6 F 830 F 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 077 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 932 m² de commerce et activités de service et 145 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 244 m² à 1 321 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²
Locaux	0 m²	1 077 m²	1 077 m²	1 077 m²
Total	244 m²	1 077 m²	1 077 m²	1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	932 m²	932 m²	932 m²
Autres activités	145 m²	145 m²	145 m²
dont Bureaux	145 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	1 077 m²	1 077 m²	1 077 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JARDIN DE REVOLLON, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JARDIN DE REVOLLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882017643
SIRET: 88201764300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: CHANAS (38150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380722310005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Revollon à Chanas (38150)

L’autre dossier recensé rue du Revollon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0380721810024 Logement Commencé

rue du Revollon

Chanas (38150)

Nouvelle construction

31/10/2018 330 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanas

DP n°0380722310001 Locaux Autorisé

Chanas (38150)

Extension sans transformation

26 janv. 2023 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0380722210027 Logement Autorisé

rue de l'Avenir

Chanas (38150)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 197 m² SDP

PC n°0380722310001 Logement Commencé

rue des Guyots

Chanas (38150)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 149 m² SDP

DP n°0380722310012 Locaux Autorisé

20 rue des Bourgeons

Chanas (38150)

Extension sans transformation

25 mai 2023 28 m² SDP ADOMA

DP n°0380722310042 Locaux Autorisé

Parc du Soleil

Chanas (38150)

Extension sans transformation

20 juil. 2023 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0380722210026 Locaux Autorisé

Les Pretes

Chanas (38150)

Extension sans transformation

16 août 2023 2 095 m² SDP CHANAS REVOLLON

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