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Permis de construire Locaux N° 0380722210026

Permis de construire n° 0380722210026 à Chanas pour 2 095 m² de locaux, Les Pretes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Pretes, à Chanas (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHANAS REVOLLON et accordée le 16 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722210026, déposé en mairie de Chanas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0380722210026

Demandeur

CHANAS REVOLLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380722210026 a été délivré le 16 août 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pretes. Le dossier a été déposé par CHANAS REVOLLON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 095 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1066, F708. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 276 m²

Surface existante avant

2 773 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

-678 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1066 F708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 773 m²	0 m²	2 773 m²	-2 773 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 095 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²
Total	2 773 m²	2 095 m²	2 773 m²	-678 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 095 m²	2 095 m²	2 095 m²
dont Hôtels	2 095 m²	2 095 m²	2 095 m²
Total locaux	2 095 m²	2 095 m²	2 095 m²

Ce dossier crée 2 095 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANAS REVOLLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 934584368
SIRET: 93458436800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380722210026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Pretes, à Chanas (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHANAS REVOLLON et accordée le 16 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722210026, déposé en mairie de Chanas.

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