Permis de construire n° 0380721810030 à Chanas pour 1 565 m² de logement, rue des Guyots en Gollay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 février 2019
Dossier PC n° 0380721810030
Demandeur
EVALLY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721810030 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2019, pour un projet situé rue des Guyots en Gollay. La demande émane de la société de promotion immobilière EVALLY PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 1 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 531 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 589, B 591, B 593. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Guyots, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Gollay
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 531 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
| Total | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EVALLY PROMOTION, une SAS basée à Roussillon. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EVALLY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817858533
- SIRET
- 81785853300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de EVALLY PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721810030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 589, B 591, B 593 à Chanas (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Guyots à Chanas (38150)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Guyots depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.