Permis de construire n° 0380721610003 à Chanas pour 1 565 m² de logement, En Gollay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0380721610003
Demandeur
GROUPE VALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380721610003 a été délivré le 12 mai 2016 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse En Gollay. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE VALLIERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 531 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit 5 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 589, B 591, B 593. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, En Gollay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2021.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
| Total | 0 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 10 | - | - | 20 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE VALLIERE, une SAS basée à Roussillon. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPE VALLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817858533
- SIRET
- 81785853300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de GROUPE VALLIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 05/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 589, B 591, B 593 à Chanas (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, En Gollay à Chanas (38150)
L’autre dossier recensé sur la voie En Gollay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.