Permis de construire Logement N° 0380712320006

Permis de construire à Champ-sur-Drac pour 1 900 m² de logement - Rue Marcel Paul

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0380712320006

Demandeur

EUROPEAN HOMES 351

Cette page présente le permis de construire n° 0380712320006, délivré le 12 décembre 2023 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marcel Paul, Champ-sur-Drac (38560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 351. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 8 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE132, AE133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 882 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE132 AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 1 900 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 535 m² 1 900 m²
Total 365 m² 1 900 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 535 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 8 - - 26
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 351

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950841387
SIRET
95084138700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380712320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Paul, Champ-sur-Drac (38560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 351 et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 8 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380712320006, instruit par la commune de Champ-sur-Drac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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