Permis de construire Logement N° 0380712320006

Permis de construire n° 0380712320006 à Champ-sur-Drac pour 1 900 m² de logement, Rue Marcel Paul

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0380712320006

Demandeur

EUROPEAN HOMES 351

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380712320006 a été délivré le 12 décembre 2023 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marcel Paul. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 351.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE132, AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-sur-Drac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 882 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champ-sur-Drac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE132 AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 1 900 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 535 m² 1 900 m²
Total 365 m² 1 900 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 535 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 8 - - 26
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 351

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950841387
SIRET
95084138700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380712320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Paul, à Champ-sur-Drac (38560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 351 et accordée le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 8 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380712320006, déposé en mairie de Champ-sur-Drac.

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