Permis de construire n° 0380712320003 à Champ-sur-Drac pour 28 m² de locaux, 5 Rue Henri Barbusse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 0380712320003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Henri Barbusse, le permis de construire n° 0380712320003 a été délivré le 26 juin 2023 à Champ-sur-Drac (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champ-sur-Drac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champ-sur-Drac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champ-sur-Drac Code postal 38560 Identifiant INSEE 38071
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 28 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 13 m² | 567 m² |
| Total | 554 m² | 28 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 13 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 28 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 13 m² | 567 m² |
| Total locaux | 554 m² | 28 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 13 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800717
- SIRET
- 21380071700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMP-SUR-DRAC (38560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380712320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |