Permis de construire n° 0380701520010 au Champ-près-Froges pour 1 020 m² de logement, Chemin Des Granges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PC n° 0380701520010
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2016 au Champ-près-Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380701520010 porte sur un projet situé Chemin Des Granges. A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B776, B1084, B1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Champ-près-Froges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Champ-près-Froges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Champ-près-Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38070
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 10 | - | 10 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489466599
- SIRET
- 48946659900011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEYSSINET-PARISET (38170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380701520010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |