Permis de construire Logement N° 03806818ZZ034

Permis de construire à Champagnier pour 1 855 m² de logement - Ferrandiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 03806818ZZ034

Demandeur

SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03806818ZZ034, délivré le 23 avril 2019 à Champagnier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ferrandiere, Champagnier (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 11 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 904 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Localisation du projet à Champagnier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrandiere

Territoire administratif

Commune
Champagnier Code postal 38800 Identifiant INSEE 38068
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 11 1 - 23
- 21,7 % 26,1 % 47,8 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833361066
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03806818ZZ034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferrandiere, Champagnier (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CHAMPAGNIER FERRANDIERE et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 11 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03806818ZZ034, instruit par la commune de Champagnier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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