Permis de construire à Chamagnieu pour 872 m² de locaux - Romeyere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 0380671710002
Demandeur
COOPERATIVE DAUPHINOISE
Cette page présente le permis de construire n° 0380671710002, délivré le 24 mars 2017 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Romeyere, Chamagnieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DAUPHINOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A87, 0A88, 0A89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 6 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chamagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DAUPHINOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775596885
- SIRET
- 77559688500019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- VIENNE (38217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380671710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |