Permis de construire Logement N° 0380671520004

Permis de construire à Chamagnieu pour 816 m² de logement - Chem De La Roseraie La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0380671520004

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0380671520004, délivré le 20 juillet 2015 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Roseraie La Plaine, Chamagnieu (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GANOVA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D649P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 020 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamagnieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D649P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune
Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 6 - 8
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380671520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Roseraie La Plaine, Chamagnieu (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GANOVA CONSTRUCTION et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380671520004, instruit par la commune de Chamagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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