À Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380642110007 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé Plaine du Marais. CENTRALE SOLAIRE ORION 32 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 280, AK 282, AK 284. Sur la même voie, Plaine du Marais, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 671 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 280 AK 282 AK 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 103 m² à 206 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	206 m²
Total	103 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Autres activités	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
dont Industrie	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE ORION 32, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE ORION 32

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829871268
SIRET: 82987126800019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2017
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380642110007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Plaine du Marais à Cessieu (38110)

L’autre dossier recensé sur la voie Plaine du Marais depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0380642510003 Locaux Terminé

Plaine du Marais

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

25/03/2025 630 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessieu

PC n°0380642110022 Logement Terminé

chemin des Guerres

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 134 m² SDP

PC n°0380642110024 Logement Terminé

chemin de l'Extraz Lot 2 Plaine du Revol

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 122 m² SDP

DP n°0380642210005 Logement Terminé

9 rue General Cassius

Cessieu (38110)

Transformation sans extension

21 févr. 2022 40 m² SDP

PC n°0380642210002 Logement Annulé

21 chemin de l'Extraz

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

24 juin 2022 133 m² SDP

PC n°0380642210003 Logement Commencé

chemin de la Chapotiere

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

25 août 2022 438 m² SDP

PC n°0380642210004 Logement Commencé

route de Lyon

Cessieu (38110)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 96 m² SDP

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