Permis de construire n° 0380642110006 à Cessieu pour 339 m² de locaux, 23 chemin du Pont Rouge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 0380642110006
Demandeur
SCI FCB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380642110006 a été délivré le 19 juillet 2021 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 chemin du Pont Rouge. La demande émane de SCI FCB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 636 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 324. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 17 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 643 m² à 2 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 643 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 982 m² |
| Total | 2 643 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 643 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 982 m² |
| dont Industrie | 2 643 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 2 643 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 2 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FCB, dont l'adresse déclarée est à Montagnieu. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI FCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352948046
- SIRET
- 35294804600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTAGNIEU (38110)
Autres dossiers de SCI FCB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380642110006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |