Permis de construire n° 0380641320012 à Cessieu pour 848 m² de locaux, 13 Chem du Pont Rouge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 0380641320012
Demandeur
SCI FCB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380641320012 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé 13 Chem du Pont Rouge. SCI FCB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 514 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 246. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 848 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 1 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 238 m² |
| Total | 390 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 238 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² |
| dont Industrie | 361 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 390 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FCB, dont l'adresse déclarée est à Montagnieu. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI FCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352948046
- SIRET
- 35294804600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTAGNIEU (38110)
Autres dossiers de SCI FCB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380641320012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |