Permis de construire Logement N° 0380632320001

Permis de construire à Burcin pour 512 m² de logement - 44 Chemin De Cuetan La Draye

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 0380632320001

Demandeur

ABAQUE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0380632320001, délivré le 6 juin 2023 à Burcin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Chemin De Cuetan La Draye, Burcin (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABAQUE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C412, 0C422, 0C424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 788 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burcin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C412 0C422 0C424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Draye

Territoire administratif

Commune
Burcin Code postal 38690 Identifiant INSEE 38063
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 255 m² 257 m² 0 m² 0 m² 512 m² 620 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 106 m² 257 m² 0 m² 0 m²
Total 471 m² 255 m² 257 m² 106 m² 257 m² 149 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABAQUE REALISATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953907235
SIRET
95390723500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380632320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Chemin De Cuetan La Draye, Burcin (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABAQUE REALISATIONS et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380632320001, instruit par la commune de Burcin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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