Permis de construire Locaux N° 0380632020006

Permis de construire à Burcin pour 26 m² de locaux - 311 Route Du Trieve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 311 Route Du Trieve, Burcin (38690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BURCIN et accordé le 14 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380632020006, instruit par la commune de Burcin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2021

Dossier PC n° 0380632020006

Demandeur

COMMUNE DE BURCIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380632020006, délivré le 14 mars 2021 à Burcin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 311 Route Du Trieve, Burcin (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BURCIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Burcin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burcin Code postal 38690 Identifiant INSEE 38063
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	515 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	541 m²
Total	515 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	515 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BURCIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800634
SIRET: 21380063400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BURCIN (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380632020006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 311 Route Du Trieve, Burcin (38690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BURCIN et accordé le 14 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380632020006, instruit par la commune de Burcin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burcin

DP n°0380632520006 Locaux Autorisé

Les Combes

Burcin (38690)

Nouvelle construction

17 août 2025 19 m² SDP FORCES MOTRICES DU GELON

PC n°0380632320001 Logement Commencé

44 Chemin De Cuetan La Draye

Burcin (38690)

Transformation avec extension

06 juin 2023 512 m² SDP ABAQUE REALISATIONS

PC n°0380632120003 Logement Autorisé

Chemin Des Combes Lotissement Les Jacquines

Burcin (38690)

Nouvelle construction

10 mars 2022 101 m² SDP

PC n°0380632120004 Logement Commencé

Chemin Des Combes Lotissement La Jacquine - Lot 1

Burcin (38690)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 129 m² SDP

PC n°0380632120002 Logement Commencé

59 Impas De La Galliere

Burcin (38690)

Nouvelle construction

29 oct. 2021 111 m² SDP

PC n°0380632020005 Logement Autorisé

59 Impas Impasse De La Galliere

Burcin (38690)

Nouvelle construction

11 déc. 2020 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Burcin

Permis d'aménager à Burcin

3 autorisations

Permis de démolir à Burcin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Burcin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burcin

Autres types d'autorisations à Burcin

Caractéristiques du projet