Permis de construire n° 0380612120022 à La Buisse pour 514 m² de locaux, 299 Route De Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 0380612120022
Demandeur
COMMUNE DE LA BUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380612120022 porte sur un projet situé 299 Route De Grenoble. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BUISSE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1897, E1906, E1908. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Buisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Buisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 220 m² | 294 m² | 455 m² | 294 m² | -235 m² | 514 m² |
| Total | 749 m² | 220 m² | 294 m² | 455 m² | 294 m² | -235 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 455 m² | 220 m² | 294 m² | 455 m² | 0 m² | 59 m² | 514 m² |
| Total locaux | 749 m² | 220 m² | 294 m² | 455 m² | 294 m² | -235 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BUISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800618
- SIRET
- 21380061800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BUISSE (38500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380612120022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |