Permis de construire Locaux N° 0380592100022

Permis de construire n° 0380592100022 à Brié-et-Angonnes pour 1 726 m² de locaux, Les Metraux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0380592100022

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380592100022 a été délivré le 14 septembre 2021 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Metraux. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI34, AI31. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brié-et-Angonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 998 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/08/2023
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2023

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI32 AI34 AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Metraux

Territoires administratifs

Commune
Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 546 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 2 272 m²
Total 794 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 546 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 2 272 m²
Total locaux 546 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 2 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884903360
SIRET
88490336000011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380592100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Metraux, à Brié-et-Angonnes (38320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50 et accordée le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380592100022, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

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