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Permis de construire Locaux N° 0380591600009

Permis de construire n° 0380591600009 à Brié-et-Angonnes pour 1 998 m² de locaux, Route Napoleon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Napoleon, à Brié-et-Angonnes (38320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BRUYERES et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380591600009, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0380591600009

Demandeur

SCI LES BRUYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380591600009 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé Route Napoleon. La demande émane de SCI LES BRUYERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 1 670 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS30, AS31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brié-et-Angonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 320 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

3 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brié-et-Angonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS30 AS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brié-et-Angonnes Code postal 38320 Identifiant INSEE 38059
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 239 m²	1 870 m²	128 m²	0 m²	128 m²	1 870 m²	3 109 m²
Total	1 239 m²	1 870 m²	128 m²	0 m²	128 m²	1 870 m²	3 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	200 m²	64 m²	64 m²	200 m²	264 m²
Autres activités	1 175 m²	1 670 m²	64 m²	64 m²	1 670 m²	2 845 m²
dont Bureaux	178 m²	624 m²	0 m²	0 m²	624 m²	802 m²
dont Industrie	997 m²	1 046 m²	64 m²	64 m²	1 046 m²	2 043 m²
Total locaux	1 239 m²	1 870 m²	128 m²	128 m²	1 870 m²	3 109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317410082
SIRET: 31741008200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIE-ET-ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380591600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Napoleon, à Brié-et-Angonnes (38320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BRUYERES et accordé le 5 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380591600009, déposé en mairie de Brié-et-Angonnes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brié-et-Angonnes

PC n°0380591600010 Logement Autorisé

14 Chm Cardinal Le Camus

Brié-et-Angonnes (38320)

Extension sans transformation

09 sept. 2016 51 m² SDP

PC n°0380591600007 Logement Autorisé

3669 Rte Napoleon

Brié-et-Angonnes (38320)

Nouvelle construction

13 sept. 2016 116 m² SDP

PC n°0380591600006 Logement Autorisé

Chm Du Leva

Brié-et-Angonnes (38320)

Nouvelle construction

31 oct. 2016 200 m² SDP SC AMARYLLIS

PC n°0380591600005 Logement Autorisé

Lot Chemin Chatin Souveyron

Brié-et-Angonnes (38320)

Nouvelle construction

02 juin 2017 225 m² SDP

PC n°0380591800005 Logement Autorisé

3826 Route De Napoleon

Brié-et-Angonnes (38320)

Nouvelle construction

08 mars 2018 149 m² SDP

PC n°0380591800002 Logement Autorisé

Le Ruissellet

Brié-et-Angonnes (38320)

Nouvelle construction

16 mars 2018 110 m² SDP SC AMARYLLIS

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