Permis de construire à Brié-et-Angonnes pour 3 109 m² de locaux - Route Napoleon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 décembre 2016 · Dossier PC n° 0380591600009 · Demandeur : SCI LES BRUYERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380591600009, délivré le 5 décembre 2016 à Brié-et-Angonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Napoleon, Brié-et-Angonnes (38320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 624 m² de bureaux, 200 m² de commerce, 1 046 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS30, AS31.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brié-et-Angonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 1 870 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 1 870 m² | 3 109 m² |
| Total | 1 239 m² | 1 870 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 1 870 m² | 3 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 178 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 802 m² |
| Commerce | 64 m² | 200 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 200 m² | 264 m² |
| Industrie | 997 m² | 1 046 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 1 046 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 1 870 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 1 870 m² | 3 109 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380591600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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