Permis de construire Locaux N° 0380582410003

Permis de construire n° 0380582410003 à Brézins pour 242 m² de locaux, 49 Chemin Des Ardelieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0380582410003

Demandeur

SCI DES ARDELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380582410003 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 49 Chemin Des Ardelieres. Le projet est porté par SCI DES ARDELIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brézins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brézins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 826 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 068 m²
Total 975 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 826 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 068 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 721 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 963 m²
Total locaux 826 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARDELIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752815191
SIRET
75281519100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BREZINS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380582410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Chemin Des Ardelieres, à Brézins (38590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES ARDELIERES et accordée le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380582410003, déposé en mairie de Brézins.

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