Permis de construire Locaux N° 0380581910003

Permis de construire n° 0380581910003 à Brézins pour 451 m² de locaux, 49 Chemin Des Ardeliers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0380581910003

Demandeur

SCI DES ARDELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380581910003, délivré le 10 juillet 2019 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Chemin Des Ardeliers. Le demandeur déclaré est SCI DES ARDELIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brézins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Brézins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 375 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 826 m²
Total 498 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 826 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Entrepôt 375 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 721 m²
Total locaux 375 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARDELIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752815191
SIRET
75281519100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BREZINS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380581910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Chemin Des Ardeliers, à Brézins (38590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES ARDELIERES et accordée le 10 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380581910003, déposé en mairie de Brézins.

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