Permis de construire à Brézins pour 949 m² de locaux - 49 Chemin Des Ardeliers
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 juillet 2019 · Dossier PC n° 0380581910003 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380581910003, délivré le 10 juillet 2019 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Chemin Des Ardeliers, Brézins (38590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² de bureaux, 346 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1575.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brézins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 375 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 826 m² |
| Total | 498 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 949 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Entrepôts | 375 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 721 m² |
| Total locaux | 375 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 826 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380581910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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