Retour aux permis de construire de Brézins

Permis de construire Locaux N° 0380582210010

Permis de construire à Brézins pour 45 m² de locaux - 48 Route De La Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Route De La Cote, Brézins (38590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATEM30 et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380582210010, instruit par la commune de Brézins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0380582210010

Demandeur

ATEM30

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380582210010, délivré le 21 juillet 2022 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Route De La Cote, Brézins (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATEM30. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A248, A249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brézins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A248 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	189 m²
Total	144 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATEM30

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850911298
SIRET: 85091129800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREZINS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380582210010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Route De La Cote, Brézins (38590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATEM30 et accordé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380582210010, instruit par la commune de Brézins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brézins

DP n°0380582500079 Locaux Autorisé

20 Route De La Cote Saint And

Brézins (38590)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 760 m² SDP

PC n°0380582500023 Logement Autorisé

Rue Les Jardins Du Bourg

Brézins (38590)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0380582500022 Logement Autorisé

Chemin Du Besson

Brézins (38590)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0380582500021 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins D'

Brézins (38590)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 87 m² SDP

PC n°0380582500019 Logement Commencé

Rue Les Jardins Du Bourg

Brézins (38590)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 112 m² SDP

PC n°0380582500016 Logement Commencé

Route De La Cote

Brézins (38590)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brézins

Permis d'aménager à Brézins

8 autorisations

Permis de démolir à Brézins

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brézins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brézins

Autres types d'autorisations à Brézins

Caractéristiques du projet