Permis de construire Locaux N° 0380582210010

Permis de construire n° 0380582210010 à Brézins pour 45 m² de locaux, 48 Route De La Cote

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0380582210010

Demandeur

ATEM30

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Route De La Cote, le permis de construire n° 0380582210010 a été délivré le 21 juillet 2022 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ATEM30.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A248, A249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brézins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brézins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A248 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²
Total 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²
Total locaux 144 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATEM30

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850911298
SIRET
85091129800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREZINS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380582210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Route De La Cote, à Brézins (38590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATEM30 et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380582210010, déposé en mairie de Brézins.

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