Déclaration préalable Locaux N° 0380582500060

Déclaration préalable n° 0380582500060 à Brézins pour 380 m² de locaux, 18 Route De La Cote

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0380582500060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380582500060, accordée le 10 octobre 2025 à Brézins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Route De La Cote.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A860, A953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brézins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Brézins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A860 A953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brézins Code postal 38590 Identifiant INSEE 38058
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREZINS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380582500060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De La Cote, à Brézins (38590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380582500060, déposé en mairie de Brézins.

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