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Permis de construire Locaux N° 03805322B1075

Permis de construire n° 03805322B1075 à Bourgoin-Jallieu pour 398 m² de locaux, 4 Allee Claude Chappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Allee Claude Chappe, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALADIUM et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 16 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805322B1075, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 03805322B1075

Demandeur

SCI MALADIUM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Allee Claude Chappe, le permis de construire n° 03805322B1075 a été délivré le 27 avril 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI MALADIUM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK63, CK109. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

398 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK63 CK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	808 m²	0 m²	398 m²	0 m²	398 m²	0 m²	808 m²
Total	808 m²	0 m²	398 m²	0 m²	398 m²	0 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	398 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Autres activités	808 m²	0 m²	398 m²	-398 m²	410 m²
dont Bureaux	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²
dont Entrepôt	407 m²	0 m²	398 m²	-398 m²	9 m²
Total locaux	808 m²	398 m²	398 m²	0 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALADIUM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479878142
SIRET: 47987814200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805322B1075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Allee Claude Chappe, à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALADIUM et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 16 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805322B1075, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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62 Rue De La Liberte

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation avec diminution

13 avr. 2023 83 m² SDP FXM L'IMMOBILIER

DP n°03805323B9081 Locaux Terminé

Route De Chambery - Le Riv

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