Permis de construire Locaux N° 03805321B1088

Permis de construire n° 03805321B1088 à Bourgoin-Jallieu pour 2 994 m² de locaux, 6 Allee Claude Chappe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 03805321B1088

Demandeur

SCI LES BUREAUX DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805321B1088 a été délivré le 26 octobre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Allee Claude Chappe. Le dossier a été déposé par SCI LES BUREAUX DE LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 785 m² en commerce et activités de service et 2 209 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 159 m²

Surface créée

2 994 m²

Variation nette

+2 994 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²
Total 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Autres activités 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
dont Bureaux 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
Total locaux 0 m² 2 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 994 m² 2 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BUREAUX DE LYON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832764542
SIRET
83276454200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805321B1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Allee Claude Chappe, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BUREAUX DE LYON et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805321B1088, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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