Permis de construire Locaux N° 03805321B1083

Permis de construire n° 03805321B1083 à Bourgoin-Jallieu pour 798 m² de locaux, 20 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 03805321B1083

Demandeur

PIXEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805321B1083 a été délivré le 22 décembre 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Joseph Cugnot. La demande émane de PIXEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL224. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
dont Bureaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434292082
SIRET
43429208200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805321B1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Joseph Cugnot, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIXEL et accordée le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805321B1083, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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