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Permis de construire Locaux N° 03805315B1017

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 2 080 m² de locaux - 1 Rue Joseph Cugnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Joseph Cugnot, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS VALLEES et accordé le 28 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B1017, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 03805315B1017

Demandeur

SCI DES TROIS VALLEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805315B1017, délivré le 28 mai 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Joseph Cugnot, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 132 m² en commerce et services, 948 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL15, CL18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 197 m²

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL15 CL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 476 m²	2 080 m²	0 m²	1 068 m²	0 m²	1 012 m²	3 488 m²
Total	2 476 m²	2 080 m²	0 m²	1 068 m²	0 m²	1 012 m²	3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 068 m²	1 132 m²	1 068 m²	64 m²	1 132 m²
Industrie	1 408 m²	948 m²	0 m²	948 m²	2 356 m²
Total locaux	2 476 m²	2 080 m²	1 068 m²	1 012 m²	3 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS VALLEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317398170
SIRET: 31739817000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805315B1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Joseph Cugnot, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS VALLEES et accordé le 28 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805315B1017, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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