Permis de construire Logement N° 03805320B1003

Permis de construire n° 03805320B1003 à Bourgoin-Jallieu pour 220 m² de logement, 48 Rue Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 03805320B1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805320B1003 porte sur un projet situé 48 Rue Jean Jaures.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV26. Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/07/2020
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 370 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805320B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 14/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Jean Jaures, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 14 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805320B1003, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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