Permis de construire Logement N° 03805319B1073

Permis de construire n° 03805319B1073 à Bourgoin-Jallieu pour 211 m² de logement, 5 Rue Marcel Feline

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 03805319B1073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805319B1073, délivré le 26 février 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Marcel Feline.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1090. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/10/2021
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 211 m² 0 m² 75 m² 0 m² 136 m² 211 m²
Total 75 m² 211 m² 0 m² 75 m² 0 m² 136 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805319B1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 26/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Marcel Feline, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805319B1073, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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