Permis de construire Mixte N° 03805314B1014

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 2 743 m² de logement et locaux - 12 Rue Isaac Asimov

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 03805314B1014

Demandeur

CELESTIN MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03805314B1014, délivré le 17 novembre 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Isaac Asimov, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELESTIN MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 14 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 607 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY411, AY627, AY811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 230 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

2 743 m²

Variation nette

+2 743 m²

Surface totale après

2 964 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY411 AY627 AY811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 2 607 m²
Locaux 221 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 357 m²
Total 221 m² 2 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 743 m² 2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 14
Logements collectifs 18
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 8 2 - 32
- - 68,8 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELESTIN MATERIAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328921473
SIRET
32892147300018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805314B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (14 individuels, 18 collectifs), pour 2 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Isaac Asimov, Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELESTIN MATERIAUX et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3, 8 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 607 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B1014, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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