Déclaration préalable n° 03805314B9234 à Bourgoin-Jallieu pour 27 m² de locaux, Place Jean Jacques Roussea
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier DP n° 03805314B9234
Demandeur
CINEMATO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03805314B9234 a été accordée le 17 décembre 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Jean Jacques Roussea. Le demandeur déclaré est CINEMATO SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 84 m² |
| Total | 57 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 84 m² |
| Total locaux | 57 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEMATO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 779487297
- SIRET
- 77948729700060
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805314B9234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |