Permis de construire Logement N° 03805312B1105

Permis de construire n° 03805312B1105 à Bourgoin-Jallieu pour 182 m² de logement, 90 Rue De La Liberation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 03805312B1105

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805312B1105 a été délivré le 15 mai 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Rue De La Liberation. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL491, AL932, AL1014. Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL491 AL932 AL1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 182 m² 8 m² 133 m² 41 m² 182 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 182 m² 8 m² 182 m² -8 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE (69300)

Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805312B1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 90 Rue De La Liberation, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805312B1105, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu