Permis de construire Locaux N° 0380512210003

Permis de construire n° 0380512210003 à Bougé-Chambalud pour 216 m² de locaux, 428 Route De Ravifruit

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 0380512210003

Demandeur

KERRY INGREDIENTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 428 Route De Ravifruit, le permis de construire n° 0380512210003 a été délivré le 1 septembre 2022 à Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par KERRY INGREDIENTS FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM163, AM169, AM216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougé-Chambalud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 505 m²

Surface existante avant

5 612 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

5 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougé-Chambalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM163 AM169 AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 612 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 828 m²
Total 5 612 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 612 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 828 m²
dont Industrie 5 497 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 713 m²
dont Entrepôt 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 5 612 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERRY INGREDIENTS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305305492
SIRET
30530549200186
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
BOUGE CHAMBALUD (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380512210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 428 Route De Ravifruit, à Bougé-Chambalud (38150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERRY INGREDIENTS FRANCE et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380512210003, déposé en mairie de Bougé-Chambalud.

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