Permis de construire Locaux N° 0380511710007

Permis de construire n° 0380511710007 à Bougé-Chambalud pour 115 m² de locaux, 428 Rte De Ravifruit

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 0380511710007

Demandeur

KERRY INGREDIENTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380511710007, délivré le 11 août 2017 à Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 428 Rte De Ravifruit. La demande émane de KERRY INGREDIENTS FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM169, AM216, AM217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougé-Chambalud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 080 m²

Surface existante avant

5 483 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

5 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Bougé-Chambalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM169 AM216 AM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 483 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 5 598 m²
Total 5 483 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 483 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 5 598 m²
dont Industrie 5 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 483 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 5 483 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 5 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERRY INGREDIENTS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305305492
SIRET
30530549200186
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
BOUGE CHAMBALUD (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380511710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 428 Rte De Ravifruit, à Bougé-Chambalud (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERRY INGREDIENTS FRANCE et accordée le 11 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380511710007, déposé en mairie de Bougé-Chambalud.

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