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Permis de construire Locaux N° 0380511710007

Permis de construire à Bougé-Chambalud pour 115 m² de locaux - 428 Rte De Ravifruit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 428 Rte De Ravifruit, Bougé-Chambalud (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KERRY INGREDIENTS FRANCE et accordé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380511710007, instruit par la commune de Bougé-Chambalud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 0380511710007

Demandeur

KERRY INGREDIENTS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380511710007, délivré le 11 août 2017 à Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 428 Rte De Ravifruit, Bougé-Chambalud (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERRY INGREDIENTS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM169, AM216, AM217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 080 m²

Surface existante avant

5 483 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

5 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt

18/10/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Localisation du projet à Bougé-Chambalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM169 AM216 AM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 483 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	5 598 m²
Total	5 483 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	5 483 m²	0 m²	0 m²	5 483 m²
Entrepôt	0 m²	115 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	5 483 m²	115 m²	115 m²	5 598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERRY INGREDIENTS FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305305492
SIRET: 30530549200186
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: BOUGE CHAMBALUD (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380511710007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 428 Rte De Ravifruit, Bougé-Chambalud (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KERRY INGREDIENTS FRANCE et accordé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380511710007, instruit par la commune de Bougé-Chambalud.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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