Permis de construire Locaux N° 0380442310006

Permis de construire n° 0380442310006 à Biol pour 80 m² de locaux, 190 Chemin Du Pressoir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0380442310006

Demandeur

CAVE POULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Chemin Du Pressoir, le permis de construire n° 0380442310006 a été délivré le 9 avril 2024 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CAVE POULET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 48 m² 0 m² 28 m² 32 m² -12 m² 264 m²
Locaux 168 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 200 m²
Total 444 m² 48 m² 32 m² 28 m² 32 m² 20 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 200 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE POULET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930984901
SIRET
93098490100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BIOL (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380442310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Chemin Du Pressoir, à Biol (38690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVE POULET et accordé le 9 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380442310006, déposé en mairie de Biol.

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