Permis de construire Locaux N° 0380442210004

Permis de construire n° 0380442210004 à Biol pour 513 m² de locaux, Le Devais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 0380442210004

Demandeur

NARQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380442210004, délivré le 6 janvier 2023 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Devais. Le dossier a été déposé par NARQ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 483 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 795 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 327 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 840 m²
Total 447 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 770 m²
Autres activités 40 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
dont Bureaux 40 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
Total locaux 327 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823633292
SIRET
82363329200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIOL (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380442210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Devais, à Biol (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NARQ et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380442210004, déposé en mairie de Biol.

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