Permis de construire n° 0380441320010 à Biol pour 79 m² de locaux, 50 Rte De La Vallee De L Hien
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 décembre 2013
Dossier PC n° 0380441320010
Demandeur
A 4 C M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380441320010 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rte De La Vallee De L Hien. Le projet est porté par A 4 C M.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C506, C507. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biol.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 739 m² |
| Total | 660 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 660 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 739 m² |
| Total locaux | 660 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A 4 C M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484155965
- SIRET
- 48415596500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PASSAGE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380441320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |