Déclaration préalable Logement N° 0380441910028

Déclaration préalable n° 0380441910028 à Biol pour 86 m² de logement, 48 Rte De La Vallee De L Hien

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 0380441910028

Demandeur

VIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380441910028, accordée le 29 juillet 2019 à Biol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rte De La Vallee De L Hien. Le demandeur déclaré est VIC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C525, C510, C529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C525 C510 C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biol Code postal 38690 Identifiant INSEE 38044
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 384 m²
Total 470 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421811456
SIRET
42181145600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
SEREZIN DE LA TOUR (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380441910028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Rte De La Vallee De L Hien, à Biol (38690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VIC et accordée le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380441910028, déposé en mairie de Biol.

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