Permis de construire Logement N° 0380432020015

Permis de construire n° 0380432020015 à Bilieu pour 136 m² de logement, 512 Rte De Montferrat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0380432020015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 512 Rte De Montferrat, le permis de construire n° 0380432020015 a été délivré le 14 septembre 2020 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bilieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 490 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bilieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380432020015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 512 Rte De Montferrat, à Bilieu (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380432020015, déposé en mairie de Bilieu.

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