Permis de construire n° 0380431920016 à Bilieu pour 458 m² de locaux, La Conas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0380431920016
Demandeur
GAEC LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380431920016 porte sur un projet situé La Conas. GAEC LES JONQUILLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD276, AD344. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bilieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bilieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 795 m² |
| Total | 337 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 795 m² |
| Total locaux | 337 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319813523
- SIRET
- 31981352300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BILIEU (38850)
Autres dossiers de GAEC LES JONQUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380431920016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |