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Permis de construire Locaux N° 0380431920016

Permis de construire à Bilieu pour 458 m² de locaux - La Conas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Conas, Bilieu (38850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES JONQUILLES et accordé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380431920016, instruit par la commune de Bilieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0380431920016

Demandeur

GAEC LES JONQUILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380431920016, délivré le 23 juillet 2020 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Conas, Bilieu (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES JONQUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD276, AD344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 380 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bilieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD275 AD276 AD344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	337 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	795 m²
Total	337 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	337 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES JONQUILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 319813523
SIRET: 31981352300010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BILIEU (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380431920016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Conas, Bilieu (38850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES JONQUILLES et accordé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380431920016, instruit par la commune de Bilieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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