Permis de construire Logement N° 0380421720012

Permis de construire n° 0380421720012 à Bévenais pour 189 m² de logement, Chemi Des Vignes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 avril 2018

Dossier PC n° 0380421720012

Demandeur

MAISONS AXIAL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018 à Bévenais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380421720012 porte sur un projet situé Chemi Des Vignes. Le demandeur déclaré est MAISONS AXIAL SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE366. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bévenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bévenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bévenais Code postal 38690 Identifiant INSEE 38042
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS AXIAL SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343782009
SIRET
34378200900082
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380421720012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Vignes, à Bévenais (38690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS AXIAL SAS ; la décision est intervenue le 27 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380421720012, déposé en mairie de Bévenais.

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