Permis de construire Logement N° 0380421620006

Permis de construire n° 0380421620006 à Bévenais pour 165 m² de logement, Chemi De Compostelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0380421620006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Compostelle, le permis de construire n° 0380421620006 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2016 à Bévenais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bévenais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bévenais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bévenais Code postal 38690 Identifiant INSEE 38042
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEVENAIS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380421620006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Compostelle, à Bévenais (38690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380421620006, déposé en mairie de Bévenais.

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