Permis de construire Logement N° 0380392110014

Permis de construire n° 0380392110014 à Bernin pour 3 477 m² de logement, chemin des Vergers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0380392110014

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380392110014, délivré le 14 septembre 2021 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Vergers. La société de promotion immobilière COGEDIM GRENOBLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les T3 représentent 26 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 831 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2024, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 140, AC 275P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 831 m²

Surface créée

3 477 m²

Variation nette

+3 477 m²

Surface totale après

3 477 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
19/12/2024
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 140 AC 275P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 477 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²
Total 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 26 6 6 - 49
- 22,4 % 53,1 % 12,2 % 12,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRENOBLE, une SNC basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de COGEDIM GRENOBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380392110014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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