Permis de construire Logement N° 0380392110014

Permis de construire n° 0380392110014 à Bernin pour 3 477 m² de logement, Ch Des Vergers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0380392110014

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380392110014, délivré le 14 septembre 2021 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ch Des Vergers. COGEDIM GRENOBLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 831 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 6 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC275P. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 831 m²

Surface créée

3 477 m²

Variation nette

+3 477 m²

Surface totale après

3 477 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
19/12/2024
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC275P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²
Total 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 26 6 6 - 49
- 22,4 % 53,1 % 12,2 % 12,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380392110014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 19/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 831 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Des Vergers, à Bernin (38190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRENOBLE et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 6 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380392110014, déposé en mairie de Bernin.

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