Permis de construire Locaux N° 0380391810005

Permis de construire n° 0380391810005 à Bernin pour 114 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 0380391810005

Demandeur

SCI LES 3 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2018 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380391810005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LES 3 FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 950 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

25 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Bernin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 950 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 25 064 m²
Total 24 950 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 25 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 950 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 25 064 m²
dont Industrie 24 950 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 25 064 m²
Total locaux 24 950 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 25 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 FRERES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751430711
SIRET
75143071100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BERNIN (38190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380391810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES 3 FRERES et accordé le 30 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380391810005, déposé en mairie de Bernin.

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