Permis de construire n° 0380391810005 à Bernin pour 114 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 0380391810005
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380391810005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LES 3 FRERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.
Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bernin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 950 m² à 25 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 950 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 25 064 m² |
| Total | 24 950 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 25 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 950 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 25 064 m² |
| dont Industrie | 24 950 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 25 064 m² |
| Total locaux | 24 950 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 25 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 3 FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bernin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751430711
- SIRET
- 75143071100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de SCI LES 3 FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380391810005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |