Permis de construire Locaux N° 0380372510013

Permis de construire n° 0380372510013 à Bellegarde-Poussieu pour 639 m² de locaux, 1081 Route De La Valloire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 0380372510013

Demandeur

A.E.L.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1081 Route De La Valloire, le permis de construire n° 0380372510013 a été délivré le 8 septembre 2025 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par A.E.L.M..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D38, D39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Poussieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 435 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D37 D38 D39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 342 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 981 m²
Total 1 342 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 104 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 743 m²
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
dont Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 1 342 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.E.L.M.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789348091
SIRET
78934809100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
JARCIEU (38270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380372510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1081 Route De La Valloire, à Bellegarde-Poussieu (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.E.L.M. et accordé le 8 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380372510013, déposé en mairie de Bellegarde-Poussieu.

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