Retour aux permis de construire de Bellegarde-Poussieu

Permis de construire Locaux N° 0380372510010

Permis de construire à Bellegarde-Poussieu pour 52 m² de locaux - Place Du Foyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Foyer, Bellegarde-Poussieu (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU et accordé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380372510010, instruit par la commune de Bellegarde-Poussieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0380372510010

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380372510010, délivré le 19 septembre 2025 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Foyer, Bellegarde-Poussieu (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB335 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	38 m²	14 m²	0 m²	14 m²	38 m²	358 m²
Total	320 m²	38 m²	14 m²	0 m²	14 m²	38 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	320 m²	38 m²	14 m²	0 m²	14 m²	38 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800378
SIRET: 21380037800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEGARDE POUSSIEU (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380372510010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Foyer, Bellegarde-Poussieu (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU et accordé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380372510010, instruit par la commune de Bellegarde-Poussieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde-Poussieu

PC n°0380372610001 Logement Autorisé

8 Chemin De L'ambre

Bellegarde-Poussieu (38270)

Nouvelle construction

27 mars 2026 235 m² SDP

PC n°0380372510017 Logement Autorisé

Rue Des Grollieres

Bellegarde-Poussieu (38270)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 211 m² SDP

PC n°0380372510015 Logement Autorisé

Le Cottonet

Bellegarde-Poussieu (38270)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 124 m² SDP

PC n°0380372510016 Logement Commencé

Les Pichonnieres

Bellegarde-Poussieu (38270)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°0380372510011 Logement Autorisé

Rue Des Girouds

Bellegarde-Poussieu (38270)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°0380372510012 Logement Autorisé

Rue Des Girouds

Bellegarde-Poussieu (38270)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellegarde-Poussieu

Permis d'aménager à Bellegarde-Poussieu

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde-Poussieu

Autres types d'autorisations à Bellegarde-Poussieu

Caractéristiques du projet