Permis de construire n° 0380372510010 à Bellegarde-Poussieu pour 52 m² de locaux, Place Du Foyer
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0380372510010
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2025 à Bellegarde-Poussieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380372510010 porte sur un projet situé Place Du Foyer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Poussieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-Poussieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-Poussieu Code postal 38270 Identifiant INSEE 38037
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² | 358 m² |
| Total | 320 m² | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 320 m² | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² | 358 m² |
| Total locaux | 320 m² | 38 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800378
- SIRET
- 21380037800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEGARDE POUSSIEU (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380372510010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |