Permis de construire Locaux N° 0380351810006

Permis de construire n° 0380351810006 à Beauvoir-de-Marc pour 143 m² de locaux, 660 B Chemin De Chasse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0380351810006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 660 B Chemin De Chasse, le permis de construire n° 0380351810006 a été délivré le 11 janvier 2019 à Beauvoir-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-de-Marc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 955 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Beauvoir-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38035
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 605 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 748 m²
Total 1 605 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 605 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 748 m²
dont Industrie 1 605 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 748 m²
Total locaux 1 605 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR-DE-MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380351810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 660 B Chemin De Chasse, à Beauvoir-de-Marc (38440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380351810006, déposé en mairie de Beauvoir-de-Marc.

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