Permis de construire Locaux N° 0380341610001

Permis de construire n° 0380341610001 à Beaurepaire pour 605 m² de locaux, 915 Route De Vienne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 0380341610001

Demandeur

SCI VSP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380341610001, délivré le 8 février 2016 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 915 Route De Vienne. La demande émane de SCI VSP IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 036 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 350 m²
Total 745 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 745 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 350 m²
dont Industrie 745 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 350 m²
Total locaux 745 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VSP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811166487
SIRET
81116648700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 915 Route De Vienne, à Beaurepaire (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VSP IMMO et accordé le 8 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380341610001, déposé en mairie de Beaurepaire.

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