Permis de construire n° 0380341510019 à Beaurepaire pour 150 m² de locaux, Avenue Louis-Michel Villaz Le Suzon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 0380341510019
Demandeur
SCI QUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380341510019 porte sur un projet situé Avenue Louis-Michel Villaz Le Suzon. Le dossier a été déposé par SCI QUILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Suzon
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 803 m² |
| Total | 653 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 653 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 803 m² |
| Total locaux | 653 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378240451
- SIRET
- 37824045100047
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Autres dossiers de SCI QUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380341510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |